CGV

Conditions générales et informations clients

I. Conditions générales

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales suivantes s’appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (DKHS UG & Co. KG) via le site Internet https://www.mybzr.com. Sauf accord contraire, l’inclusion de vos propres conditions est expressément exclue.

(2) Un consommateur au sens des réglementations suivantes est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises

(2) Dès la mise en ligne du produit respectif sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre contraignante pour la conclusion d’un contrat via le système de panier en ligne aux conditions indiquées dans la description de l’article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :
Les marchandises destinées à l’achat sont placées dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir accédé à la page « Caisse » et saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d’expédition, les données de commande vous sont finalement affichées sous forme de récapitulatif de commande.

Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par exemple PayPal / PayPal Express, Amazon Payments, virement immédiat) comme mode de paiement, vous serez soit dirigé vers la page de récapitulatif de la commande dans notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat respectif, vous y effectuerez la sélection ou la saisie appropriée de vos données. Enfin, sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après avoir été redirigé vers notre boutique en ligne, les données de commande vous seront affichées sous forme de récapitulatif de commande.

Avant d’envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations dans le récapitulatif de la commande, de les modifier (également via la fonction « retour » du navigateur Internet) ou d’annuler la commande.
En envoyant la commande via le bouton correspondant (« commander avec obligation de paiement » ou une désignation similaire), vous déclarez légalement l’acceptation de l’offre, ce qui conclut le contrat.

(4) Vos demandes de création d’une offre ne sont pas contraignantes pour vous. Nous vous soumettons à cet effet une offre contraignante sous forme de texte (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf indication d’un autre délai dans l’offre respective).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en relation avec la conclusion du contrat s’effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu’elle n’est pas empêchée par des filtres SPAM.

§ 3 Droit de rétention, réserve de propriété

1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s’agit de créances issues de la même relation contractuelle.

2) La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

§ 4 Garantie

(1) Les droits légaux de responsabilité pour les défauts s’appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement l’intégralité, les défauts évidents et les dommages de transport de l’article lors de la livraison et de nous en informer ainsi que le transporteur dans les plus brefs délais. Si vous ne le faites pas, cela n’affecte pas vos droits de garantie légaux.

§ 5 Choix de la loi applicable, lieu d’exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur (principe de faveur).

(2) Le lieu d’exécution pour toutes les prestations découlant des relations commerciales avec nous ainsi que la juridiction compétente est notre siège social, dans la mesure où vous n’êtes pas un consommateur mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n’avez pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l’UE ou si votre domicile ou lieu de résidence habituel n’est pas connu au moment de l’introduction de l’action en justice. Le droit de faire appel également au tribunal d’un autre lieu de juridiction légal n’en est pas affecté.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent expressément pas.

II. Informations clients

1. Identité du vendeur

DKHS UG & Co. KG
Lütticher Str. 1-3
50674 Cologne
Allemagne
Téléphone : 01624421574
E-mail : info@mybizar.com

Règlement alternatif des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme RLL), consultable à l’adresse https://ec.europa.eu/odr (https://ec.europa.eu/odr).

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s’effectuent conformément aux dispositions de la section « Formation du contrat » de nos Conditions Générales de Vente (Partie I.).

3. Langue du contrat, stockage du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l’allemand.

3.2. Le texte intégral du contrat n’est pas conservé par nos soins. Avant d’envoyer la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées à l’aide de la fonction d’impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement. Après réception de votre commande, les données de commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les Conditions Générales de Vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.

3.3. Pour les demandes de devis en dehors du système de panier en ligne, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d’une offre ferme sous forme de texte, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. Codes de conduite

4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label d’acheteur de Händlerbund Management AG, consultables à l’adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf (https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf).

5. Caractéristiques essentielles du bien ou du service

Les caractéristiques essentielles du bien et/ou du service se trouvent dans l’offre respective.

6. Prix et modalités de paiement

6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’expédition représentent des prix totaux. Ils incluent toutes les composantes du prix, y compris toutes les taxes applicables.

6.2. Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Ils sont accessibles via un bouton approprié sur notre site Internet ou dans l’offre respective, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et doivent être payés par vous en sus, sauf si la livraison gratuite est promise.

6.3. Les frais de transfert d’argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l’UE, mais que le paiement a été initié en dehors de l’Union européenne.

6.3. Les frais de transfert d’argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l’UE, mais que le paiement a été initié en dehors de l’Union européenne.

6.4. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton approprié sur notre site Internet ou dans l’offre respective.

6.5. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

7. Conditions de livraison

7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison se trouvent sous un bouton approprié sur notre site Internet ou dans l’offre respective.

7.2. Dans la mesure où vous êtes un consommateur, il est légalement stipulé que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue pendant l’expédition ne vous est transféré qu’à la remise du bien, que l’expédition soit assurée ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez mandaté de manière indépendante une entreprise de transport non désignée par l’entrepreneur ou une autre personne désignée pour effectuer l’expédition.

8. Responsabilité légale pour les défauts

La responsabilité pour les défauts est régie par la disposition « Garantie » de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).

Ces CGV et informations client ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique de Händlerbund et sont constamment vérifiées pour leur conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas d’avertissements. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service (https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service).

Dernière mise à jour : 27.10.2020